Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Cosmelia Beauty et tout client consommateur effectuant un achat sur le site https://cosmeliabeauty75.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Le vendeur
Cosmelia Beauty
Exploité par : Amar Bouzefrane (micro-entreprise)
Adresse : à compléter par l'exploitant
E-mail : contact@cosmeliabeauty75.com
Le vendeur exerce son activité en conformité avec la législation française applicable au commerce électronique.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de beauté et de cosmétique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, utilisation, dimensions) figurent sur la fiche produit. Les photographies illustrent les produits mais ne peuvent garantir une similitude absolue avec le produit offert.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, remplit le formulaire de commande et valide le paiement. La vente n'est définitive qu'après l'encaissement du prix par le vendeur et la confirmation de la commande par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens proposés lors du paiement. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et chiffrée ; elles ne sont jamais stockées par le vendeur.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 15 jours ouvrés en France métropolitaine. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client upon livraison. En cas de retard anormal de livraison, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise sur le marché. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf article défectueux ou non conforme. Pour exercer ce droit, le client peut notifier sa décision à contact@cosmeliabeauty75.com en indiquant son numéro de commande.
Article 9 – Garantie de satisfaction 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, Cosmelia Beauty offre une garantie de satisfaction de 30 jours : si le produit ne vous convient pas, contactez-nous sous 30 jours suivant la réception pour être remboursé. Cette garantie commerciale ne fait pas obstacle aux garanties légales.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits. Il est rappelé que les produits cosmétiques doivent être utilisés selon les instructions figurant sur leur emballage ; en cas de réaction cutanée, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@cosmeliabeauty75.com.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Contact
Pour toute question : contact@cosmeliabeauty75.com – via notre page Contact.
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Cosmelia Beauty et tout client consommateur effectuant un achat sur le site https://cosmeliabeauty75.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Le vendeur
Cosmelia Beauty
Exploité par : Amar Bouzefrane (micro-entreprise)
Adresse : à compléter par l'exploitant
E-mail : contact@cosmeliabeauty75.com
Le vendeur exerce son activité en conformité avec la législation française applicable au commerce électronique.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de beauté et de cosmétique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, utilisation, dimensions) figurent sur la fiche produit. Les photographies illustrent les produits mais ne peuvent garantir une similitude absolue avec le produit offert.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, remplit le formulaire de commande et valide le paiement. La vente n'est définitive qu'après l'encaissement du prix par le vendeur et la confirmation de la commande par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens proposés lors du paiement. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et chiffrée ; elles ne sont jamais stockées par le vendeur.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 15 jours ouvrés en France métropolitaine. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client lors de la livraison. En cas de retard anormal de livraison, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise sur le marché. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf article défectueux ou non conforme. Pour exercer ce droit, le client peut notifier sa décision à contact@cosmeliabeauty75.com en indiquant son numéro de commande.
Article 9 – Garantie de satisfaction 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, Cosmelia Beauty offre une garantie de satisfaction de 30 jours : si le produit ne vous convient pas, contactez-nous sous 30 jours suivant la réception pour être remboursé. Cette garantie commerciale ne fait pas obstacle aux garanties légales.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits. Il est rappelé que les produits cosmétiques doivent être utilisés selon les instructions figurant sur leur emballage ; en cas de réaction cutanée, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@cosmeliabeauty75.com.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Contact
Pour toute question : contact@cosmeliabeauty75.com – via notre page Contact.
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Cosmelia Beauty et tout client consommateur effectuant un achat sur le site https://cosmeliabeauty75.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Le vendeur
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Le vendeur exerce son activité en conformité avec la législation française applicable au commerce électronique.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de beauté et de cosmétique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, utilisation, dimensions) figurent sur la fiche produit. Les photographies illustrent les produits mais ne peuvent garantir une similitude absolue avec le produit offert.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, remplit le formulaire de commande et valide le paiement. La vente n'est définitive qu'après l'encaissement du prix par le vendeur et la confirmation de la commande par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens proposés lors du paiement. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et chiffrée ; elles ne sont jamais stockées par le vendeur.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 15 jours ouvrés en France métropolitaine. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client lors de la livraison. En cas de retard anormal de livraison, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise sur le marché. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf article défectueux ou non conforme. Pour exercer ce droit, le client peut notifier sa décision à contact@cosmeliabeauty75.com en indiquant son numéro de commande.
Article 9 – Garantie de satisfaction 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, Cosmelia Beauty offre une garantie de satisfaction de 30 jours : si le produit ne vous convient pas, contactez-nous sous 30 jours suivant la réception pour être remboursé. Cette garantie commerciale ne fait pas obstacle aux garanties légales.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits. Il est rappelé que les produits cosmétiques doivent être utilisés selon les instructions figurant sur leur emballage ; en cas de réaction cutanée, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@cosmeliabeauty75.com.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
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